14 octobre 2026
Ces conditions encadrent l’abonnement à La Conseillette Studio, la plateforme de création de contenus de La Conseillette, vendue uniquement aux professionnels. Les éléments entre crochets sont à compléter avant publication.
Article 1. Qui sommes-nous
La Conseillette Studio est éditée et vendue par Auriane Vasseur, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial La Conseillette.
- SIRET : 89383058800024
- Adresse : 216 boulevard Philippe Ripert, 83200 Toulon
- E-mail : contact@laconseillette.com
- Site : laconseillette.com
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Dans ces conditions, « La Conseillette » désigne le vendeur. Le « Client » désigne le professionnel qui souscrit à La Conseillette Studio. Les « Utilisateurs » sont les personnes à qui le Client donne accès à son espace.
Article 2. Objet et champ d’application
Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute souscription à La Conseillette Studio. Elles priment sur les conditions d’achat du Client, sauf accord écrit contraire.
La Conseillette Studio s’adresse aux professionnels : entrepreneurs individuels, TPE, PME, associations et franchises. Le Client agit pour les besoins de son activité professionnelle.
Le Client accepte ces CGV en validant sa page de paiement et en cochant la case lors de sa première visite sur La Conseillette Studio. La version applicable est celle en vigueur le jour de la souscription.
Si un contrat particulier a été signé avec le Client (par exemple le contrat Pionniers), il prime sur ces CGV pour les points qu’il traite. Les CGV s’appliquent pour tout le reste.
Cas particulier des très petites entreprises. Un professionnel qui emploie 5 salariés au plus peut bénéficier du droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs, si La Conseillette Studio n’entre pas dans le champ de son activité principale (article L221-3 du Code de la consommation). Dans ce cas, il exerce ce droit par e-mail dans les 14 jours suivant la souscription. S’il a demandé à commencer le service avant la fin de ce délai, il paie la part déjà réalisée, dont les frais de mise en place engagés.
Article 3. Le service La Conseillette Studio
La Conseillette Studio est un logiciel accessible en ligne, sans installation. Le Client y crée ses posts et ses visuels pour les réseaux sociaux, à partir de sa fiche de marque et de ses formats de posts. La Conseillette Studio s’appuie sur une intelligence artificielle (IA) pour proposer des textes.
Chaque Client dispose d’un espace personnel, protégé par un identifiant et un mot de passe. Les fonctionnalités accessibles dépendent de la formule choisie.
Article 4. Les formules
| Le Déclic | L’Élan | L’Envol | |
| Générations de contenus par mois | 18 | 25 | 45 |
| Formats de posts à la mise en place | templates de la bibliothèque, adaptés | 6 sur mesure | 8 sur mesure, plus 1 nouveau chaque année |
| Studio de création (textes et visuels) | oui | oui | oui |
| Calendrier éditorial | oui | oui | oui |
| Boussole mensuelle (chiffres clés) | oui | oui | oui |
| Bilan mensuel par e-mail | oui | oui | oui |
| Boussole complète (analyse et recommandations) | non | oui | oui |
| Boussole commentée par La Conseillette | non | non | oui |
| Relecture de posts par La Conseillette | non | non | 5 par mois |
| Rendez-vous de coaching | non | non | 1 par trimestre civil |
Le compteur de générations repart à zéro le 1er de chaque mois. Les générations, relectures et séances non utilisées ne se reportent pas sur la période suivante et ne donnent lieu à aucun remboursement.
La séance de coaching se réserve depuis le tableau de bord, sur l’agenda de La Conseillette. Elle est décomptée au moment de la réservation. Une séance annulée par le Client moins de 24 heures avant l’heure prévue est considérée comme utilisée.
La Conseillette peut faire évoluer La Conseillette Studio et ajouter des fonctionnalités. Elle ne retire pas une fonctionnalité présente dans la formule d’un Client en cours d’abonnement sans l’en prévenir 30 jours à l’avance. Le Client peut alors résilier sans préavis ni frais.
Article 5. Mise en place et formats de posts
Avant l’ouverture de son espace, La Conseillette paramètre La Conseillette Studio pour le Client : fiche de marque, ton, couleurs, formats de posts. Le Client fournit les éléments demandés (logo, charte, exemples de publications) dans un délai raisonnable. Un retard de sa part décale d’autant l’ouverture, sans décaler le début de la facturation si l’abonnement a déjà démarré.
Les frais de mise en place sont facturés une seule fois, à la souscription. Ils couvrent le paramétrage et la création des formats prévus par la formule. Une fois le travail commencé, ils ne sont pas remboursés.
Le Client peut commander des formats de posts supplémentaires, facturés à l’unité selon la grille tarifaire en vigueur. Chaque format comprend une série de retouches raisonnables avant sa mise en ligne.
Article 6. Souscription
La Conseillette envoie au Client un lien de paiement personnel, qui reprend la formule, le rythme (mensuel ou annuel), les frais de mise en place et, le cas échéant, la remise accordée. Le contrat est conclu dès que le Client valide ce paiement.
Le Client renseigne lui-même le nom de son entreprise, son adresse de facturation et, s’il le souhaite, son numéro SIRET. Il garantit l’exactitude de ces informations.
Article 7. Prix
Les prix sont en euros, sans TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Si La Conseillette devient redevable de la TVA, celle-ci s’ajoutera aux prix hors taxes à partir de la date où elle s’applique.
| Formule | Abonnement mensuel |
| Le Déclic | 69 € par mois |
| L’Élan | 149 € par mois |
| L’Envol | 449 € par mois |
Les frais de mise en place, le prix de l’abonnement annuel et celui d’un format de post supplémentaire figurent dans la grille tarifaire en vigueur et sur le lien de paiement du Client.
La Conseillette peut modifier ses prix. Un changement de prix s’applique à un abonnement en cours seulement à l’échéance qui suit un préavis de 30 jours par e-mail. Le Client qui refuse la hausse peut résilier avant qu’elle ne s’applique, sans frais.
Article 8. Paiement et factures
Le paiement est encaissé par Stripe, prestataire de paiement agréé, par prélèvement SEPA ou par carte bancaire. Ni La Conseillette ni La Conseillette Studio n’ont accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.
L’abonnement est payé d’avance, au début de chaque période (mois ou année). Les frais de mise en place sont payés avec la première période. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Une facture est émise pour chaque paiement encaissé et envoyée par e-mail à l’adresse de facturation du Client. Le Client peut changer de carte ou d’IBAN à tout moment depuis « Mon abonnement », dans son espace.
Article 9. Retard et défaut de paiement
Si un paiement échoue, Stripe le retente automatiquement pendant environ deux semaines et le Client reçoit un e-mail pour mettre à jour son moyen de paiement.
Si le paiement n’a toujours pas abouti après la dernière tentative, l’accès du Client à La Conseillette Studio est suspendu. Ses contenus sont conservés. L’accès est rétabli automatiquement dès le règlement des sommes dues. La suspension ne met pas fin au contrat ni aux sommes dues.
Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, toute somme impayée à son échéance entraîne de plein droit :
- des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal ;
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Après 30 jours d’impayé et une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, La Conseillette peut résilier le contrat. Les sommes dues jusqu’à la fin de la période d’engagement restent exigibles.
Article 10. Durée et engagement
Abonnement mensuel. Il commence par une période d’engagement de 3 mois à compter de la souscription. Il se poursuit ensuite de mois en mois, sans limite de durée.
Abonnement annuel. Il engage le Client pour 12 mois, payés d’avance. Il se renouvelle ensuite pour 12 mois, sauf résiliation. La Conseillette rappelle l’échéance au Client par e-mail au moins 30 jours avant.
Article 11. Changement de formule
Le Client peut passer à une formule supérieure à tout moment. Le nouveau prix s’applique immédiatement, au prorata de la période en cours. Les formats de posts supplémentaires prévus par la nouvelle formule peuvent donner lieu à des frais de mise en place complémentaires, annoncés avant le changement.
Un passage à une formule inférieure prend effet à la fin de la période d’engagement ou de la période payée en cours. Les formats de posts au-delà de la limite de la nouvelle formule sont alors masqués.
Toute demande de changement se fait par e-mail ou par message dans La Conseillette Studio.
Article 12. Résiliation
Par le Client. Après la période d’engagement, le Client résilie par e-mail à [adresse de contact], avec un préavis de 30 jours. L’abonnement s’arrête à la fin de la période payée qui suit ce préavis. Pour un abonnement annuel, la résiliation prend effet à la fin des 12 mois en cours.
Une résiliation pendant la période d’engagement est possible, mais les mensualités restantes jusqu’à la fin de l’engagement restent dues. Aucune période commencée n’est remboursée.
Par La Conseillette. Elle peut résilier :
- en cas d’impayé, dans les conditions de l’article 9 ;
- en cas de manquement grave du Client à ces CGV, notamment une utilisation contraire à l’article 14, après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, ou immédiatement si le manquement est illicite ;
- sans motif, avec un préavis de 60 jours, en remboursant la part déjà payée qui correspond à la période non servie.
Article 13. Fin du contrat et récupération des contenus
À la fin du contrat, quelle qu’en soit la cause, le Client garde l’accès à ses contenus pendant 30 jours pour les télécharger. Sur demande, La Conseillette lui envoie un export de ses textes.
Passé ce délai, l’espace du Client et ses contenus sont supprimés définitivement. Seules les données que la loi oblige à garder sont conservées, comme les factures pendant 10 ans.
Article 14. Utilisation de La Conseillette Studio par le Client
Le Client garde ses identifiants confidentiels et en répond. Il peut créer des accès pour les personnes de son entreprise, mais pas pour un tiers extérieur. Il prévient La Conseillette sans attendre s’il soupçonne une utilisation frauduleuse.
Le Client s’interdit notamment :
- de produire avec La Conseillette Studio des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, haineux ou qui portent atteinte aux droits d’autrui ;
- de revendre, louer ou mettre La Conseillette Studio à disposition d’autres entreprises ;
- de copier le logiciel, ses formats de posts ou ses consignes internes, ou de tenter d’en contourner les limites et la sécurité ;
- d’importer des fichiers qu’il n’a pas le droit d’utiliser (photos, polices, logos).
Article 15. Les contenus générés par l’IA
La Conseillette Studio propose des textes produits par une IA à partir des informations saisies par le Client. Ces propositions peuvent contenir des erreurs, des approximations ou des formulations proches de contenus existants.
Le Client relit chaque contenu avant de le publier. Il reste seul responsable de ce qu’il publie, de l’exactitude des informations (prix, horaires, promesses commerciales) et du respect des règles des réseaux sociaux. La relecture par La Conseillette, prévue dans L’Envol, est un conseil rédactionnel. Elle ne transfère pas cette responsabilité.
Les analyses de la boussole reposent sur les chiffres fournis par le Client. La Conseillette ne garantit aucun résultat : nombre d’abonnés, portée, ventes ou chiffre d’affaires.
Article 16. Propriété intellectuelle
Ce qui appartient au Client. Les textes et visuels que le Client crée avec La Conseillette Studio lui appartiennent, dans la limite des droits que la loi reconnaît à un contenu produit avec une IA. Il peut les publier, les modifier et les réutiliser librement, y compris après la fin du contrat. Ses logos, photos et documents restent sa propriété.
Ce qui appartient à La Conseillette. Le logiciel La Conseillette Studio, son interface, ses consignes, la bibliothèque de formats et les fichiers sources des formats de posts (fichiers Photoshop, InDesign, SVG) restent la propriété de La Conseillette. Le Client reçoit un droit d’utilisation personnel et non transférable de La Conseillette Studio et de ses formats, pour la durée de son abonnement.
Le Client autorise La Conseillette à utiliser ses fichiers (logo, charte, photos) uniquement pour fournir le service.
Article 17. Disponibilité du service
La Conseillette fait son possible pour que La Conseillette Studio soit accessible 24 h sur 24, 7 jours sur 7. La Conseillette Studio dépend toutefois de prestataires techniques (hébergeur, fournisseur d’IA, service d’e-mails). Une interruption peut survenir pour une maintenance, une mise à jour ou une panne chez l’un d’eux. La Conseillette prévient le Client à l’avance pour les maintenances prévues, dans la mesure du possible.
Il s’agit d’une obligation de moyens. Une interruption ponctuelle ne donne pas droit à un remboursement. Si La Conseillette Studio reste inaccessible plus de 5 jours ouvrés consécutifs par le fait de La Conseillette, le Client obtient un avoir au prorata de la durée d’interruption.
Article 18. Responsabilité
La responsabilité de La Conseillette ne peut être engagée que pour une faute prouvée et pour les dommages directs qui en résultent. Elle n’est pas responsable des dommages indirects, comme une perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données, ni des conséquences d’un contenu publié par le Client.
Si sa responsabilité est engagée, l’indemnisation totale est limitée aux sommes payées par le Client pendant les 3 mois qui précèdent le fait générateur. Cette limite ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Aucune des parties n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’empêchement dure plus de 30 jours, chacune peut résilier sans indemnité.
Article 19. Données personnelles
Pour les données de ses contacts et de ses salariés qu’il saisit dans La Conseillette Studio, le Client est responsable de traitement et La Conseillette agit comme sous-traitant, au sens du RGPD. Pour la gestion de l’abonnement (compte, facturation, support), La Conseillette est responsable de traitement.
La Conseillette traite ces données uniquement pour fournir La Conseillette Studio. Elle ne les vend pas et ne les utilise pas pour d’autres clients. Elle fait appel aux prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
| o2switch | Hébergement de La Conseillette Studio et de ses données | France |
| Anthropic (Claude) | IA qui rédige les propositions de textes et lit les statistiques de la boussole | États-Unis |
| Brevo | Envoi des e-mails (bilan mensuel, notifications) | France |
| Stripe | Encaissement des paiements | Union européenne et États-Unis |
| Abby | Émission et envoi des factures | France |
Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou certification au Data Privacy Framework). Seules les informations nécessaires à chaque tâche sont envoyées à l’IA. Selon les conditions commerciales de son API, Anthropic n’utilise pas ces données pour entraîner ses modèles. Les factures et les captures d’écran envoyées au support ne sont jamais transmises à une IA.
Le Client n’importe pas dans La Conseillette Studio de données sensibles (santé, opinions, données bancaires) ni de données personnelles inutiles à la création de ses contenus.
Toute personne concernée peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) en écrivant à contact.laconseillette@gmail.com. En cas de violation de données qui touche le Client, La Conseillette le prévient dans les 72 heures après en avoir pris connaissance. Elle peut aussi saisir la CNIL.
Article 20. Assistance
Le Client signale un bug ou pose une question depuis le bouton « Signaler un problème » de son tableau de bord. La Conseillette répond en général sous 2 jours ouvrés, du lundi au vendredi. Les captures d’écran jointes sont supprimées avec le ticket, et au plus tard à la fin du contrat.
Article 21. Référence commerciale
Sauf refus du Client par e-mail, La Conseillette peut citer son nom et son logo comme référence sur son site et ses réseaux. Elle ne publie aucun témoignage ni résultat chiffré du Client sans son accord écrit.
Article 22. Modification des CGV
La Conseillette peut faire évoluer ces CGV. Elle prévient le Client par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une nouvelle version. Si le Client la refuse, il peut résilier sans frais avant cette date. À défaut, la nouvelle version s’applique.
Article 23. Droit applicable et litiges
Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord une solution amiable, par écrit, pendant 30 jours.
Sans accord, le litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de [ville du siège], y compris en cas de pluralité de défendeurs.
Si une clause de ces CGV est jugée nulle, les autres restent applicables.